J.O. 94 du 22 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 14 avril 2005 portant classement d'un site

NOR : DEVN0530032D


Par décret en date du 14 avril 2005, est classé parmi les sites du département des Yvelines l'ensemble formé par l'enclos de l'ancien prieuré Saint-Louis et le parc Meissonier sur le territoire de la commune de Poissy (1).


(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du département des Yvelines et à la mairie de Poissy.